1. Vendeur et champ d’application
Le vendeur est l’entreprise exploitant La Boîte à Nana. Ses informations d’identification doivent être complétées dans les mentions légales. Les CGV applicables sont celles acceptées au moment de la commande. Elles sont rédigées pour les ventes à des consommateurs en France.
2. Produits et personnalisation
Les caractéristiques essentielles, dimensions, matières, parfums, options et prix figurent sur chaque fiche produit. Les créations étant artisanales, de légères variations de couleur, de forme ou de finition peuvent exister sans affecter leur usage. Le client vérifie soigneusement les choix de personnalisation avant validation.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive. La Boîte à Nana peut modifier ses prix à tout moment, sans effet sur une commande déjà confirmée.
4. Commande
Le client sélectionne les produits, vérifie son panier, fournit les informations demandées, choisit la livraison et le paiement, puis accepte les CGV avant de confirmer une commande impliquant une obligation de paiement. La vente est conclue après confirmation de la commande et validation du paiement. La boutique peut refuser une commande légitimement suspecte, manifestement erronée ou liée à un litige de paiement antérieur.
5. Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors de la commande. Le paiement à la livraison est actuellement proposé. Lorsqu’un paiement en ligne sera disponible, il sera traité par le prestataire sécurisé indiqué au moment du règlement. La commande peut être suspendue ou annulée si son règlement est refusé ou non autorisé.
6. Livraison
Les zones, modes, frais et délais de livraison sont communiqués avant la commande. À défaut d’une date ou d’un délai expressément annoncé, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. Le client doit fournir une adresse complète et signaler rapidement tout retard ou colis endommagé.
7. Droit de rétractation
Pour un produit standard acheté à distance, le consommateur dispose de 14 jours à compter de sa réception pour notifier sa décision de se rétracter, sans justification. Il dispose ensuite de 14 jours pour renvoyer le produit. Les frais directs de retour restent à sa charge sauf indication contraire ou erreur de la boutique.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. Les produits descellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé peuvent également être exclus dans les conditions prévues par la loi.
8. Remboursement
En cas de rétractation valable, les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initiaux, sont remboursées dans les 14 jours suivant la notification. Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou la réception d’une preuve d’expédition. Des détails complémentaires figurent dans la politique de remboursement.
9. Garanties légales
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Ces garanties sont gratuites et s’appliquent indépendamment d’une éventuelle garantie commerciale.
10. Réclamations et médiation
Toute réclamation doit d’abord être adressée à La Boîte à Nana. Si aucune solution amiable n’est trouvée, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont les coordonnées doivent être renseignées ici après l’adhésion obligatoire de la boutique à un dispositif référencé.
11. Droit applicable et litiges
Le contrat est soumis au droit français, sans priver un consommateur résidant dans un autre pays de l’Union européenne des protections impératives de son pays. À défaut d’accord amiable ou de médiation, les tribunaux compétents sont ceux désignés par les règles légales applicables.